Sauf accord écrit avec Corel prévoyant d’autres utilisations, le présent contrat vous permet d’installer et d’exploiter en toutes circonstances une (1) copie du produit sur un (1) ordinateur ou appareil électronique conformément aux dispositions énoncées dans les présentes.
REMARQUE IMPORTANTE : CE DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. PAR L'INSTALLATION, LA REPRODUCTION OU TOUTE AUTRE UTILISATION DE CE PRODUIT, VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE PRODUIT.
Ce contrat impose des restrictions quant à l’utilisation de ce Produit. Sauf accord écrit avec Corel ou l’une de ses filiales, remplaçant explicitement le présent contrat et établissant ou modifiant vos termes d’utilisation ou de distribution du présent produit, ce Produit est fourni conformément aux clauses du contrat de licence utilisateur final et de tous les addenda applicables (la « Licence »), qui en définissent les conditions d’utilisation et stipulent les restrictions des garanties et/ou des recours. Cette Licence (i) ne vous accorde aucun droit d’utilisation concomitante du logiciel et (ii) ne s’applique pas à une installation sur serveur terminal. Vous devez conclure une autre licence d’exploitation avec Corel pour obtenir ces droits.
SI VOUS AVEZ L’INTENTION DE TÉLÉCHARGER CE PRODUIT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE AVANT SON TÉLÉCHARGEMENT. EN TÉLÉCHARGEANT CE PRODUIT :
(i) vous certifiez que vous êtes majeur et vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions de cette Licence. Le fait de télécharger et/ou d'utiliser le Produit constitue une acceptation irrévocable des clauses et conditions de la Licence ;
(ii) vous acceptez de prendre à votre charge tous les honoraires de vos prestataires de services Internet, les frais de télécommunications et autres frais pouvant résulter du téléchargement du Produit ;
(iii) vous déclarez et garantissez à Corel, si votre acceptation est donnée pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, que vous détenez tous les pouvoirs requis pour engager cette société ou cette autre personne morale et
(iv) tous les risques de dommage au Logiciel durant la transmission et le téléchargement sont à votre charge.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS CI-DESSUS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS CE PRODUIT.
La présente licence est consentie par Corel Corporation et ses membres affiliés (« Corel ») et inclut les chapitres suivants :
1. Termes et définitions du Contrat de licence
2. Directives Corel concernant l’utilisation d’images clipart, de Stock photo et de contenu échantillon
3. Addendum au Contrat de licence concernant la version d’évaluation
4. Addendum au Contrat de licence concernant la version Éducation ou Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile et Particulier
5. Addendum au Contrat de licence concernant la version OEM
6. Addendum au Contrat de licence concernant le SDK
7. Addendum au Contrat de licence concernant la version préliminaire
1. termes et définitions GÉNÉRALES :
REMARQUE IMPORTANTE : CETTE LICENCE ET VOTRE PREUVE D’ACHAT LÉGITIME DU PRODUIT VOUS CONFÈRENT LE DROIT D’UTILISER LE PRODUIT. VEUILLEZ IMPRIMER CETTE LICENCE POUR LA CONSERVER DANS VOS DOSSIERS.
1.1 DÉFINITIONS
1.1.1 « Affiliés » signifie toute société commerciale, société ou autre entité laquelle, directement ou indirectement, est contrôlée par Corel Corporation ou se trouve sous contrôle commun avec elle.
1.1.2 « Ordinateur » signifie un ordinateur ou un périphérique acceptant l'information sous forme numérique ou similaire, et la traite en vue d’un résultat spécifique basé sur une séquence d'instructions ;
1.1.3 « Documentation » signifie tous les imprimés qui les accompagnent, cette Licence, tout autre contrat que vous pourriez avoir passé avec Corel en relation avec ce Produit, et une documentation « en ligne » ou électronique.
1.1.4 « Nombre autorisé » signifie un (1), sauf indication contraire aux termes d’une licence valable octroyée par Corel ou l’une de ses filiales
1.1.5 « Version préliminaire » signifie une version du produit qui est identifiée comme version préliminaire ou bêta
1.1.6 « Produit » signifie un programme informatique, un logiciel, y compris son code, des objets (y compris leurs API), ainsi que toutes images, photographies, modèles, animations, fichiers audio ou vidéo, musique, texte et « applets » incorporés dans le logiciel, et le cas échant médias de stockage contenant l’un des éléments précités, y compris toute documentation ; et
1.1.7 « Utilisation » désigne l’accès, l’installation, le téléchargement ou la reproduction du produit ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation.
1.2 LICENCE :
1.2.1 Octroi de licence
En vous fournissant un Produit, Corel vous octroie une licence non-exclusive d’Utilisation du Produit conformément aux termes de cette Licence. Sauf provision contraire dans un autre accord que vous auriez conclu avec Corel, s’il est spécifié sur le produit que vous ne pouvez acquérir ou obtenir celui-ci que dans un pays, un territoire ou une région particuliers, vous ne pouvez acquérir ou obtenir ce produit qu’auprès de Corel, d’un partenaire privilégié Corel ou d’un revendeur agréé par Corel et situés dans ce pays, ce territoire ou cette région. Tout code logiciel supplémentaire et tout matériel de support, qui vous sont fournis dans le cadre des services d'assistance délivrés par Corel pour le Produit, seront considérés comme faisant partie intégrante du Produit et, en tant que tels, seront soumis aux clauses et conditions de la présente Licence. Les droits d’auteur (copyright) et tous les autres droits afférents au Produit resteront la propriété de Corel ou de ses concédants de licence. Dans les limites explicitement définies dans ce document, cette Licence vous autorise à effectuer un nombre restreint de copies du Produit, auquel cas vous devez reproduire sur toutes les copies toute mention de copyright ou autre mention figurant sur le Produit. Certains matériels de tiers inclus dans le Produit peuvent être soumis à différentes clauses et conditions, qui sont normalement spécifiées dans la rubrique “ Aide sur… ”. Dans la mesure où ce Produit incorpore de la propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, vous convenez qu’un tel tiers est un tiers bénéficiaire des termes de cette Licence dans la limite des termes de la licence accordée par ce tiers à Corel.
1.2.2 Services en ligne.
Certaines fonctionnalités de nos produits peuvent nécessiter l’acquisition séparée de services en ligne. Ni le Produit ni la présente Licence ne vous donnent un droit quelconque à utiliser l’Internet, un service en ligne ou tout autre type de service ou de logiciel qui peuvent vous être nécessaires pour utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités associées au Produit.
1.3 Sous réserve que vous ayez obtenu ce produit auprès de Corel, d’un partenaire privilégié Corel ou d’un revendeur agréé par Corel, VOUS ÊTES AUTORISÉ(E) :
(i) (dans le cas d’un Produit acheté, obtenu ou utilisé en Chine ou en Inde) installer et utiliser une (1) copie du Produit sur un nombre d’ordinateurs ne dépassant pas le Nombre autorisé d’Ordinateurs, sous réserve d’avoir enregistré le Produit auprès de Corel. Dans tous les autres cas, vous êtes autorisé(e) à installer et utiliser une (1) copie du Produit sur un nombre d’ordinateurs ne dépassant pas le Nombre autorisé d’Ordinateurs, sans qu’il soit nécessaire d’avoir enregistré le Produit, sauf si l’enregistrement de ce dernier est une condition explicite à son utilisation ;
(ii) à installer une (1) copie du Produit sur un dispositif de stockage, tel qu’un serveur de réseau, exclusivement utilisé pour l’installation ou l’exécution du Produit sur vos autres Ordinateurs faisant partie d’un réseau interne, en ne dépassant pas le Nombre autorisé. Vous devez acheter une licence distincte et dédiée pour chaque Ordinateur sur lequel le Produit est installé ou exécuté à partir du dispositif de stockage. Une licence unique du Produit ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur plusieurs Ordinateurs, à moins qu’un autre contrat conclu avec Corel ne vous y autorise ;
(iii) à faire une copie du Produit, uniquement à des fins d'archivage ou de sauvegarde
(iv) si ce Produit comprend des images Clipart et/ou Stock Photo, vous pouvez exclusivement utiliser ces images conformément aux termes figurant dans les Directives Corel concernant l’Utilisation des Images Clipart et Stock Photo ci-dessous
(v) à l’exception des Produits en éditions Éducation ou Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile, Particulier, Édition OEM et Version préliminaire, qui ne sont pas cessibles (Voir Addendum concernant l’Édition Éducation ou Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile, Particulier, l’Édition OEM et la Version préliminaire ci-dessous), vous pouvez céder le Produit à une autre personne à condition de céder tous les droits qui vous sont octroyés aux termes de cette Licence, de cesser tout usage du Produit, d’effacer ou de détruire toute copie (y compris la copie sur disque dur) effectuée pour vous permettre d’utiliser le Produit, et de vous assurer que la personne à laquelle vous souhaitez céder le Produit accepte les termes de cette Licence
(vi) si vous avez acheté ce Produit en tant que mise à jour d’un produit Corel, vous pouvez continuer à Utiliser votre produit précédent avec ce Produit. Si vous cédez ce Produit, vous devez en même temps soit céder le produit précédent, soit le détruire. Si le Produit que vous avez acheté est une mise à jour d’un produit Corel, vous ne pouvez Utiliser ce produit précédent qu’aux termes de cette Licence
(vii) à Utiliser une (1) seule des versions en différentes langues si le Produit vous offre un choix de versions localisées dans plusieurs Langues
(viii) si ce Produit inclut Show On the Go™, Corel PRESENTS Runtime Player™ ou une fonctionnalité similaire permettant la création d’un diaporama exécutable, à copier et distribuer librement les fichiers du programme d’exécution avec les fichiers graphiques du diaporama créés en utilisant le Produit, à condition de (a) ne pas utiliser le logo, le nom ou les marques de Corel ou de ses concédants de licence à des fins autres que pour indiquer que le fichier de diaporama a été créé au moyen de Presentations™ Corel(®) ou d’un autre produit Corel, (b) inclure votre mention de copyright sur le support contenant les fichiers du programme d’exécution et/ou dans un endroit bien en vue à l’intérieur de votre fichier de diaporama, et de (c) vous dégager la responsabilité de Corel et de ses concédants de licence dans le cadre de toutes réclamations ou poursuites résultant de votre utilisation ou distribution de fichiers de programmes d’exécution en tant que partie intégrante du fichier de diaporama que vous distribuez. Vous avez la responsabilité de toutes les principales assistances techniques fournies à l’utilisateur final de tout fichier de programme d’exécution dont vous assurez la distribution ;
(ix) si ce Produit contient le lecteur de diaporamas « player.exe », vous pouvez distribuer à des tiers les diaporamas que vous créez à l’aide du programme « player.exe » aux seules fins de leur permettre de visualiser les diaporamas que renferment ces fichiers. Vous (et non Corel) assumez toutes les responsabilités quant au contenu de tels documents
(x) à distribuer seulement le ou les fichiers sons inclus au Produit à des tiers ou à en autoriser l’Utilisation par des tiers si ces fichiers sons sont compris ou imbriqués dans un ou plusieurs fichiers créés à l’aide de ce Produit.
1.4 VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ :
(i) à utiliser le Produit ou en faire des copies à des fins autres que celles autorisées aux termes de cette Licence, sous réserve de dispositions contraires d’une loi applicable
(ii) à traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit, sous réserve de dispositions contraire d’une loi applicable
(iii) à louer, céder à crédit-bail, léguer, vendre, concéder en sous-licence ou transférer le Produit autrement que dans les conditions mentionnées à l'Article 1.3 ci-dessus
(iv) à modifier le Produit ou fusionner tout ou partie de celui-ci avec un autre programme
(v) à redistribuer les polices ou les fichiers audio qui sont inclus au Produit
(vi) à séparer les composantes du Produit pour une Utilisation sur plus d’un (1) Ordinateur, sous réserve de dispositions contraires d’une loi applicable ; et
(vii) si ce Produit est une Édition OEM, vous ne pouvez pas utiliser ou copier le Produit reçu en tant que produit autonome. L’utilisation du produit Édition OEM est soumise aux conditions supplémentaires stipulées à l’article 5.
(viii) à céder à un tiers ce Produit en totalité ou en partie, de même que votre Licence d’exploitation, si ce Produit est présenté sous version non commerciale et
(xi) à distribuer à des tiers un ou des fichiers sons compris dans le Produit, ou à en autoriser l’Utilisation par des tiers, sauf s’ils sont compris ou imbriqués dans un fichier ou plusieurs créés à l’aide de ce Produit.
1.5 mises à jour du PRODUiT, Nouvelles VERSIONS et logiciels tiers :
1.5.1 Installation de mises à jour, correctifs, fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, etc.
Vous reconnaissez que Corel peut, sans y être tenu, vous fournir de temps à autre des fonctionnalités supplémentaires, fonctions, correctifs, plug-ins, service packs, mises à jour ou autres fichiers similaires associés à ce Produit (les « Mises à jour »). Vous reconnaissez de plus, et acceptez, quen’est pas tenu de vous avertir par avance de l’installation de ces mises à jour.
1.5.2 Mises à jour obligatoires.
Si COREL vous fournit une Mise à jour destinée à remédier à une atteinte imminente ou effective à la sécurité du Produit, à remplacer des technologies susceptibles de constituer des contrefaçons de droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour toute autre raison d’importance similaire pour COREL (telles Mises à jour étant désignées ci-après comme « Mises à jour obligatoires »), vous convenez de cesser promptement, et en aucun cas plus de dix (10) jours ouvrables après la fourniture par COREL de telle Mise à jour obligatoire, toute Utilisation d’un quelconque Logiciel n’ayant pas été mis à jour avec la Mise à jour obligatoire. Si vous ne respectez pas le délai spécifié dans cette section, votre licence d’utilisation du Produit sera automatiquement et immédiatement annulée.
1.5.3 Utilisation de mises à jour, correctifs, etc.
Toute mise à jour que vous vous procurez ou que vous recevez est exclusivement destinée à être utilisée avec le produit logiciel Corel pour lequel elle a été conçue (l’« Application Originale ») et est soumise aux Limitations de garantie et de responsabilité de Corel (mentionnées dans les Articles 1.9, 1.10 et 1.11) et aux Conditions d'admission (mentionnées à l'Article 1.14), suivant le cas. Vous bénéficiez d'une licence non exclusive d'utilisation des mises à jour uniquement avec l'Application Originale, sous réserve que vous soyez toujours en possession d'une licence régulière de Corel pour l'Application Originale.
1.5.4 Nouvelles versions.
Vous acceptez et reconnaissez que Corel n’est pas tenu de vous communiquer toutes versions subséquentes du Produit. Vous acceptez également le fait que vous pourriez avoir à entrer en possession d’une nouvelle version de cette License dans l’éventualité où vous souhaiteriez utiliser une nouvelle version du Produit. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Corel, de façon entièrement discrétionnaire, puisse modifier ou cesser ou suspendre votre capacité d'utiliser toute version du Produit, et/ou mettre hors service tout Produit auquel vous avez déjà accès ou avez installé sans aucune instruction. Ceci concerne la réparation, l'amélioration, et/ou la mise à jour de la nouvelle technologie ou toute autre raison justifiable, incluant mais sans s’y limiter, des circonstances où vous êtes, à la seule discrétion de Corel, dans l'infraction de cette Licence, créez des problèmes, des responsabilités juridiques, agissez inconséquemment contre la lettre ou l'esprit afférant à la politique de Corel, ou vous engagez dans des activités frauduleuses, immorales ou illégales, ou pour toutes autres raisons similaires. Corel n’acceptera aucune responsabilité en relation aux dommages directs ou indirects causés par : (i) la mise à jour et/ou l’absence de mise à jour de nouvelles versions du Produit ; et (ii) la suspension ou résiliation de ce contrat par Corel et/ou par vous.
1.5.5 Tierces parties.
Vous reconnaissez et acceptez que le Produit puisse être intégré, et s’intégrer de lui-même, à des logiciels ou toute autre technologie appartenant et contrôlé par des tiers. Ces logiciels ou technologie appartenant à des tiers et intégrés au Produit, se trouvent dans le champ d’application de cette licence. Tout logiciel ou technologie tiers, pouvant être distribué avec le Produit (“logiciel tiers intégré”) sera soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec cette tierce partie. Si un tel logiciel tiers intégré comprend un logiciel de Right Hemisphere, Inc., l’utilisation de celui-ci est sujette à la licence de l’utilisateur final disponible sur le site http://www.righthemisphere.com/eula, et votre utilisation du logiciel implique l’acceptation de telles conditions. Vous acceptez et reconnaissez que vous n’avez pas engagé de relation contractuelle avec Corel concernant ce logiciel tiers intégré et que vous ne contacterez que le tiers concerné et non Corel pour faire appliquer vos droits.
1.6 UTILISATION À DOMICILE ET SUR UN ORDINATEUR PORTABLE :
Nonobstant les dispositions contraires ci-dessous, vous êtes autorisé à faire et utiliser une seconde copie de certains logiciels sur un ordinateur à votre domicile ou un ordinateur portable, à condition de ne jamais charger cette copie dans la mémoire vive (RAM) de l’ordinateur de votre domicile ou portable si le Produit est déjà chargé dans la mémoire vive de l’ordinateur principal. Les logiciels faisant l’objet de cette autorisation sont les suivants : Corel CAPTURE, CorelDRAW, Corel DESIGNER, Corel Painter, Paint Shop Pro Photo, Paradox, PHOTO-PAINT, Presentations, Quattro Pro et WordPerfect. Si le logiciel est utilisé en Chine, en Inde, au Vietnam ou en Indonésie, vous n’êtes pas autorisé à en faire une deuxième copie et à l’utiliser sur un ordinateur à domicile ou un ordinateur portable.
1.7 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Sauf ce qui vous est expressément octroyé par cette Licence, Corel conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit et à toute copie que Corel vous autorise à faire. Le Produit est protégé par copyright, y compris et sans limitation par les lois étasunienne et canadienne sur les droits d’auteur, les traités internationaux et les lois applicables dans le pays où il est utilisé. Sous réserve de dispositions explicites dans le présent document, cette Licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Corel.
1.8 DURÉE :
Cette Licence est à durée indéterminée et restera valable tant que vous respecterez les clauses et conditions du présent contrat. Cette Licence sera résiliée au cas où vous ne respecteriez pas l'une quelconque de ses clauses ou conditions. Vous vous engagez à détruire toutes les copies du Produit au moment de la résiliation. Les droits de propriété intellectuelle, limitations de Garanties et de Responsabilité définies dans les article 1.7, 1.9, 1.10, 1.11, 1.15, 1.16, 3.2, 6.3 et 7.3 continueront à s'appliquer après toute résiliation.
1.9 GARANTIE LIMITÉE
Sauf dispositions contraires dans ce Contrat de Licence ou sauf si le Produit est une Version d’évaluation telle que définie dans le chapitre 3 ou encore une Version préliminaire telle que définie dans le chapitre 7, Corel garantit à la première personne physique ou morale ayant acheté une Licence d’utilisation de ce Produit, et ce pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l’achat, que ce Produit est exempt de défauts de matière ou de fabrication. Si un tel vice se produit, vous devez contacter le Service Clients Corel (www.corel.com) pour obtenir un numéro RMA vous autorisant à renvoyer le support et à le faire remplacer par Corel sans frais supplémentaires. Cette action constitue votre unique recours et l’intégralité des obligations de Corel, de ses fournisseurs et concessionnaires concernant cette garantie ou, lorsque des lois applicables l’autorisent, concernant toute autre cause de poursuites (y compris la négligence) liée à un défaut quelconque de matière ou de fabrication de ce produit. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ACCORDE CERTAINS DROITS LÉGAUX. VOS DROITS LÉGAUX PEUVENT NÉANMOINS DIFFÉRER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.
1.10 DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ :
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT STIPULÉES PAR LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE OÙ LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU CLAUSES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR UNE LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LE PRODUIT EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU CLAUSES, EXPLICITES OU IMPLICITES, QUE CE SOIT DANS DES TEXTES DE LOI, DES RÉGLEMENTATIONS, UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. COREL, SES FOURNISSEURS ET SES CONCESSIONNAIRES, NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE PRODUIT. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉSULTATS ET PERFORMANCES DU PRODUIT. SI UNE LOI INTERDIT L’EXCLUSION D’UN TERME QUELCONQUE DANS CETTE LICENCE, DANS LA MESURE OÙ CETTE LOI L’AUTORISE, COREL LIMITE SA RESPONSABILITÉ, À SON CHOIX, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA NOUVELLE FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AU PAIEMENT DU COÛT CORRESPONDANT.
1.11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉS :
DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, EN AUCUN CAS COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCESSIONNAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES (DUS, ENTRES AUTRES, À UNE VIOLATION DE CONTRAT, À DES NÉGLIGENCES OU TOUTE AUTRE MOTIF DE POURSUITES, QUEL QU’IL SOIT) NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES PERTES DE RECETTES OU DE BÉNÉFICES, DES MANQUES À GAGNER OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE COREL AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. DE PLUS, COREL N’EST PAS RESPONSABLE DES RECOURS ENGAGÉS PAR DES TIERS. AU CAS OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERAIT PAS AUTORISÉE DANS VOTRE JURIDICTION, LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE COREL ET CELLE DE SES CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS NE POURRA DE TOUTES FAÇONS PAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUERONT, QUE LA VIOLATION OU LE MANQUEMENT SOIT OU NON UNE VIOLATION D'UNE CONDITION OU D'UNE CLAUSE FONDAMENTALE OU UNE VIOLATION FONDAMENTALE. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. COREL AGIT POUR LE COMPTE DE SES CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS EN CE QUI CONCERNE L’EXCLUSION ET/OU LA LIMITATION D’OBLIGATIONS, LE DÉNI DE GARANTIE ET LA DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, TELLES QUE DÉFINIES DANS CETTE LICENCE, MAIS À AUCUNE AUTRE FIN.
1.12 DROITS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE :
Le Produit objet de cette Licence est un “ logiciel commercial ”, conformément à la définition de l’article 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). S'il est acquis par un organisme civil ou pour son compte, le Gouvernement des Etats-Unis acquiert ce logiciel commercial et/ou cette documentation logicielle commerciale sous réserve des termes de la présente Licence comme le spécifie le Règlement 48 C.F.R. 12.212 (Logiciels) et 12.211 (Données techniques) de la Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et de ses amendements. S'il est acquis par ou pour le compte d'un organisme au sein du Ministère de la Défense ("DOD"), le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel commercial et/ou cette documentation logicielle commerciale sous réserve des termes de la présente Licence comme le spécifie le Règlement 48 C.F.R. 227.7202 of the DOD FAR Supplement (« DFAR ») et les documents qui y feront suite.
1.13 CONTRÔLE DE L'EXPORTATION :
Si le produit est identifié comme un produit non destiné à l'exportation (par exemple, sur le coffret, le support ou dans le processus d'installation), sauf si vous bénéficiez d'une dérogation délivrée par le ministère du commerce des États-Unis ou par un organisme de réglementation pouvant être nommé à tout moment, la disposition suivante s'appliquera : sauf pour une exportation à destination du Canada pour Utilisation dans ce pays par des résidents canadiens, le Produit ne peut pas être exporté hors des États-Unis ou à destination d’une quelconque entité étrangère ou d’un « personne étrangère », selon le sens des réglementations du gouvernement des États-Unis, y compris sans restriction, toute personne qui n’est pas un citoyen, un ressortissant ou une personne résidant licitement aux États-Unis. En acceptant les clauses de cette Licence, vous certifiez à Corel que vous n’êtes, ni une « personne étrangère », ni sous le contrôle d’une « personne étrangère ».
1.1 4 DROIT AUX PRESTATIONS :
Pour être autorisé à Utiliser ou télécharger ce Produit, vous devez remplir les conditions prévues par les lois applicables en matière d'exportation. Vous n’êtes autorisé à télécharger, installer et/ou utiliser le Produit que si : (i) vous n'êtes pas un citoyen, un ressortissant ou un résident, ni sous le contrôle, des pays suivants : Cuba, Iran, Libye, Corée du Nord, Soudan, Syrie ou de tout autre pays à l’encontre desquels les États-Unis d’Amérique ont décrété l’embargo ; (ii) vous ne téléchargerez pas ou n’exporterez ou ne réexporterez pas autrement le Produit, directement ou indirectement, vers des pays mentionnés à la clause (i), ni à des citoyens, ressortissants ou résidents de ces pays ; (iii) vous ne figurez pas sur l’une des Listes Spéciales établies par le Département du Trésor des États-Unis (Specially Designed Nationals, Specially Designed Terrorists, Specially Designed Narcotic Traffickers) ou au tableau dressé par le Département du Commerce des États-Unis (Table of Denial Orders) ; (iv) vous ne téléchargerez pas ou n’exporterez ou ne réexporterez pas autrement le Produit, directement ou indirectement, à destination de personnes figurant sur les listes mentionnées à la clause (iii) ; et (v) vous n’utiliserez pas le Produit et ne permettez pas son Utilisation à toutes fins interdites par le droit des États-Unis d’Amérique, y compris, sans restrictions, pour le développement, l’ingénierie, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive.
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à télécharger le Produit.
1.15 EXCEPTIONS POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT EN Allemagne OU Autriche :
1.15.1 Limite de garantie pour les utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche.
Si vous avez obtenu ce Produit auprès de Corel, d’un partenaire privilégié Corel ou d’un revendeur agréé par Corel en Allemagne ou en Autriche et que votre domicile habituel se trouve dans l’un de ces pays, les articles 1.9, 7.3 et les autres termes de garantie contenus dans cette Licence sont, dans la mesure où ils sont incompatibles avec cet article, remplacés ou amendés par des dispositions légales concernant la substance et les recours en cas de défauts de marchandises, étant entendu que : Corel peut remédier à des défauts significatifs du Produit à sa discrétion raisonnable (i) en fournissant un patch, une mise à jour ou un produit de remplacement ou (ii) en demandant de renvoyer le Produit et en annulant la Licence. Vous n’aurez droit à une réduction du prix d’achat ou à une récession de la Licence que si Corel a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes de cette clause est forclos à 24 mois ou si vous êtes une société, à 12 mois. Si vous altérez le Produit de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne remédiera pas aux défauts dus à une telle altération et vous serez tenu pour responsable de tout dommage subi par Corel en conséquence de votre altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS MARQUÉS EN TANT QUE TELS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ; les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés à des fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés à des fins de production. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l’Addendum sur la Version préliminaire ci-dessus. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Corel, une description détaillée du défaut au service clientèle Corel, et renvoyer le Produit, au frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service clientèle Corel.
1.15.2 Limite de garantie pour les utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche.
Si vous avez obtenu ce Produit auprès de Corel, d’un partenaire privilégié Corel ou d’un revendeur agréé par Corel en Allemagne ou en Autriche et que votre domicile habituel se trouve dans l’un de ces pays, l’article 1.11 et tout autre terme de garantie contenu dans cette Licence, qui serait incompatible avec cet article, sont remplacés ou amendés comme suit : Corel peut être tenu pour responsable (i), sans limitation, des dommages que vous avez subis dans le cadre de ou en rapport avec cette Licence, uniquement si ces dommages sont imputables à un acte de négligence volontaire ou manifeste de la part de Corel ou de ses agents ; et (ii) des dommages normalement prévisibles et causés par tout autre manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle de la part de Corel ou de ses agents. Toute autre responsabilité de Corel ou des ses agents est exclue. Les limitations susmentionnées s'appliquent quelle que soit leur base légale, notamment en ce qui concerne des réclamations pré-contractuelles ou auxiliaires. Toutefois, ces limitations ne s'appliquent pas en cas de stipulations contraires par la loi allemande ou autrichienne applicable en matière de responsabilité à l’égard de produits, ni en cas de préjudices causés par un manquement à une garantie expresse dès lors que cette garantie expresse visait à protéger l'utilisateur contre ce préjudice spécifique ou en cas de préjudices corporels, sanitaires ou liés à un décès.
1.15.3 Si vous exercez une activité commerciale sur le territoire allemand ou autrichien, tout litige susceptible de résulter de l’application des termes de cette Licence sera de la compétence exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario, au Canada.
1.1 6 EXCEPTIONS POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AU ROYAUME-UNI :
1.16.1 Garantie limitée.
Si (i) vous êtes un consommateur dont le domicile habituel est au Royaume-Uni, (iI) vous avez acquis cette Licence au Royaume-Uni, et (iii) vous avez obtenu ce Produit auprès de Corel, d’un partenaire privilégié Corel ou d’un revendeur agréé par Corel (un « Consommateur »), les articles 1.9, 7.3 et autres termes de garantie contenus dans cette Licence, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les termes de cet article, seront remplacés ou amendés par les articles 1.16.1, 1.16.2, 1.16.3 et 1.16.4.
Corel garantit à la première personne physique ou morale ayant acheté une licence pour ce Produit, que le Produit est exempt de défauts de matière et de fabrication, et ce pendant une période de six (6) mois à compter de la date de réception ou de téléchargement, à condition qu'il soit utilisé sur la configuration matérielle recommandée et de toutes façons conformément aux clauses et conditions de cette Licence, étant entendu que Corel ne pourra être tenu pour responsable en cas de (i) dommages ou pertes quelconques survenus à la suite d'un accident, d'un usage abusif, d'une réparation ou modification non autorisée du Produit ou encore d'une utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, que ce soit par vous ou par des tiers ; (ii) défaut dans le Produit dû à une usure normale, des conditions de stockage ou d'utilisation anormales ou inadéquates, un acte inapproprié, une négligence ou un manquement, que ce soit par vous ou par un tiers ; ou (iii) défaut dans le Produit, à moins d'en informer Corel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison.
En cas de recours à la garantie, vous devrez retourner le Produit, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, Canada, pendant cette période de six (6) mois. À l’expiration de la période de garantie, Corel sera dégagée de toute obligation quant aux recours à la garantie. Pendant la période de validité de la garantie, les obligations de Corel sont exclusivement limitées au : (i) remplacement ou à la réparation du Produit ; (ii) à la réduction du prix d’achat du Produit ; ou (iii) à la révocation de la Licence et au remboursement du montant que vous avez payé pour l’achat du Produit.
1.16.2 Consommateurs.
Si vous êtes un Consommateur (selon les termes de l’Unfair Contract Terms Act 1977), l’article 1.16.3 ne sera pas applicable dans la mesure où la Loi anglaise interdit l’exclusion de ces termes. En ce qui concerne les transactions commerciales uniquement (telles que définies dans les Consumer Transactions (Restrictions on Statements) Order 1976), aucune clause ou condition de cette Licence n’affecte vos droits légaux en tant que Consommateur.
1.16.3 Dénégation de responsabilité.
Si vous exercez une activité commerciale au Royaume-Uni ou que vous êtes un consommateur, les articles 1.10, 7.3 et autres termes de garantie contenus dans cette Licence, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les termes de cet article, seront remplacés ou amendés par le présent article 1.16.3. Sauf mention expresse dans le présent Contrat de licence (y compris dans l’article 1.16.2), toutes conditions, garanties et représentations explicites ou implicites, que ce soit par statut, loi courante ou autre, relatives à ce Produit sont exclues. La responsabilité de Corel (contractuelle, délictuelle ou en équité, dans le cadre de la Loi contre les Allégations Mensongères - Misreprésentation Act 1967 – ou autre) ne pourra pas être engagée en cas d’assertion non définie dans cette Licence et vous déclarez ne pas avoir été influencé, lors de l’acquisition de cette Licence, par une déclaration ou allégation quelconque, autre que ce qui est expressément indiqué dans cette Licence.
1.16.4 Limitation de responsabilité.
Si vous exercez une activité commerciale au Royaume-Uni ou que vous êtes un consommateur, les articles 1.11, 7.3 et autres termes de garantie, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les termes de cet article, seront remplacés ou amendés par cet article 1.16.4. La responsabilité de Corel à votre égard ou vis-à-vis de tiers, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), due à une allégation trompeuse ou autre, ne pourra être engagée en cas de pertes, dettes, coûts, dommages ou blessures, directs ou indirects, résultant de défauts de conception, de matière ou de fabrication du Produit, étant entendu que les dispositions de cet article 1.16 et de responsabilité restent valables : (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de Corel ; (ii) en cas de manquement aux obligations résultant de l’article 12 de la Loi sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979) ; (iii) dans les cas prévus par la Partie I de la Loi sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act 1987) et (iv) en cas de fraude.
Corel n’assume aucune responsabilité à votre égard, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), liée à une allégation trompeuse ou autre, en cas de : (i) pertes, dépenses ou manques à gagner, directs ou indirects, subis par vous ou un tiers quelconque et qu’elle qu’en soit la cause ; (ii) pertes ou préjudices subis par vous à la suite d’actions de tiers (iii) manques à gagner, perte d’estime, de réputation, de recettes commerciales ou de contrats, ou encore pertes ou dépenses résultant d’une action de tiers.
La responsabilité de Corel à votre égard, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), due à une allégation trompeuse ou autre est limitée, en fonction de chaque événement ou série d’événements, au coût du Produit défectueux ou endommagé qui fait l’objet d’une telle responsabilité.
1.17 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
La présente Licence constitue l'intégralité du contrat stipulé entre vous et Corel, annule et remplace tout accord, discussion, déclaration ou publicité, sous forme verbale ou écrite, autre qu'un contrat de concession de licence distincte, régulièrement conclu entre vous et Corel ou l'une quelconque de ses filiales (l'"Autre Licence"), auquel cas cette Autre Licence prévaudra en cas de contradiction entre cette Licence et cette Autre Licence. Cette Licence pourra être modifiée uniquement au moyen d'un document écrit, signé par un représentant de Corel dûment autorisé. La présente Licence sera régie par la législation de la Province de l'Ontario, Canada et les parties acceptent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de l'Ontario, Canada, lorsque la loi applicable l’autorise, à moins qu'il n'existe une Autre Licence, auquel cas la loi et de la juridiction spécifiées dans cette Autre Licence prévaudront. Cette Licence exclut spécifiquement (i) le code applicable au choix de la loi, et (ii) la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation habilitant cette Convention, si autrement applicable. Si une quelconque disposition de cette Licence est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un Tribunal compétent, une telle disposition sera supprimée de la Licence et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Sauf dispositions expresses de la présente Licence et dans la mesure autorisée par la loi applicable, cette Licence ne portera pas préjudice aux droits légaux inaltérables d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.
1.18 RESPECT DES CLAUSES ET CONDITIONS DE LICENCE
Si vous êtes une société commerciale ou une entreprise, vous vous engagez, sur demande de Corel ou d’un représentant agréé de Corel, à documenter de manière exhaustive et à certifier que l’utilisation d’un produit quelconque et de tous les produits Corel est, au moment de la demande, en conformité avec vos licences valables octroyées par Corel.
1.19 ACTIVATION, ENREGISTREMENT, MARKETING, CONFIDENTIALITÉ, COLLECTE DE DONNÉES, ACCÈS ET ALTÉRATION
1.19.1 Excepté dans les cas formellement restreints par le droit applicable, vous convenez que
(i) si ce Produit est d’activation obligatoire, vos Licence et capacité d’exploitation dépendent de la conformité au processus d’activation, lequel vous amène à fournir à Corel des informations correctes ;
(ii) si ce Produit demande à être enregistré, vos Licence et capacité d’exploitation dépendent de la conformité au processus d’enregistrement, lequel vous amène à fournir à Corel des informations correctes ;
(iii) Corel pourra vous transmettre des informations produit et de marketing concernant ce Produit, d’autres produits et services de Corel ou de partenaires commerciaux, produits et services lors de son utilisation.
1.19.2 Dans le cas où votre Produit contiendrait une « Fenêtre à messages », et ne serait pas une « version d’essai », « version OEM », application gratuite ou autre version spéciale du Produit, vous pouvez, en modifiant les préférences, choisir de ne pas recevoir des informations ou messages sur le Produit. Pour en savoir plus sur la Fenêtre à messages ou sur la collecte et l’utilisation de données par Corel, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Corel à l’adresse suivante www.corel.com/privacy.
1.19.3 Par la présente, vous confirmez savoir et accepter que Corel
surveille l’utilisation que vous faites du Produit,
authentifie et vérifie périodiquement vos droits de licence sur le Produit,
collecte, transmette, utilise et partage avec ses partenaires commerciaux des données relatives à vous-même et à votre utilisation du Produit, à des fins publicitaires, promotionnelles, opérationnelles et autres,
accède, utilise et modifie les fonctionnalités existantes, y compris d’éventuels paramètres par défaut, de l’ordinateur sur lequel vous utilisez le Produit, et
vous transmette des messages intégrés au Produit et provenant de Corel et de ses partenaires commerciaux,
tout ceci conformément à la Politique de confidentialité de Corel, définie à l’adresse www.corel.com/privacy.
1.19.4 Si vous omettez d’activer ou d’enregistrer un Produit dont l’activation ou l’enregistrement est obligatoire dans le délai prescrit, vous ne pourrez pas l’utiliser au-delà de ce délai, et votre Licence d’exploitation du Produit sera suspendue jusqu’à ce que le Produit soit actif et/ou enregistré. Toute tentative de déjouer la technologie d’activation ou d’enregistrement ou un autre mécanisme incorporé au Produit constitue une violation de la présente Licence et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre Licence d’exploitation du Produit.
1.20 AVIS AFFÉRENTS À MPEG LA ET VC-1
Si le produit contient des fonctionnalités qui permettent de : (i) modifier ou monter des vidéos, (ii) créer des diaporamas dynamiques avec du son, ou (iii) partager du contenu numérique sur un support numérique, par exemple des CD-ROM ou des DVD, l’accord de Corel avec MPEG LA exige l’insertion des notices suivantes
1.20.1 Notice relative à MPEG-2 ou MPEG-4.
nonobstant les ARTICLES 1.3(x) ET 1.4(ix), vous reconnaissez que toute utilisation du Produit impliquant les standards MPEG-2 ou MPEG-4 est formellement interdite sans licence, en vertu des brevets compris dans le portefeuille MPEG-2 ou dans le portefeuille MPEG-4, selon le cas, laquelle licence est disponible auprès de MPEG LA, L.L.C., sise 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111.
1.20.2 Notice relative à VC-1.
NONOBSTANT LES ARTICLES 1.3(x) ET 1.4(ix), vous reconnaissez que ce Produit peut faire l’objet d’une licence en vertu des brevets compris dans le portefeuille VC-1 pour l’usage personnel et non commercial par un consommateur afin de (i) encoder de la vidéo conformément au standard VC-1 (« VC-1 Video ») et/ou (ii) décoder de la vidéo VC-1 précédemment encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur habilité à fournir des vidéos au standard VC-1. Aucune licence n’est accordée, explicitement ou implicitement, pour toute autre utilisation. Pour toute information supplémentaire, contacter MPEG LA, L.L.C. ou visiter la page http://www.mpegla.com.
2. DIRECTIVES COREL CONCERNANT L’UTILISATION D’IMAGES CLIPART ET STOCK PHOTO
Les produits Corel peuvent contenir de nombreuses images Clipart, des photos et un contenu échantillon, tels que des formulaires, des modèles, des « tubes » Paint Pro Shop (désignés collectivement comme les « Images ») qui sont, soit la propriété de Corel, soit obtenues sous licence d’un tiers. En tant qu’utilisateur de produits Corel, vous êtes libre d’utiliser, de modifier et de publier les Images à votre gré, sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous. Si vous n’êtes pas certain que l’usage que vous prévoyez est conforme aux Directives ci-dessous, Corel vous recommande de consulter votre avocat ou votre conseiller juridique. Corel ne vous donnera aucun avis sur la conformité de votre utilisation aux présentes directives.
2.1 VOUS ÊTES AUTORISÉ, sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous
(i) à incorporer une ou plusieurs Image(s) quelconque dans votre ouvrage original et publier, exposer et distribuer votre ouvrage dans tous les médias, à la condition d’inclure une mention de copyright dans votre ouvrage faisant état des droits d'auteur vous concernant et concernant Corel en ces termes :
“ Copyright © 200__ [votre nom] et ses concédants de licence. Tous droits réservés. ” et
(ii) à faire une (1) copie de l'Image ou des Images à des fins de sauvegarde ou d'archivage.
2.2 VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ :
(i) à revendre, concéder en sous-licence ou mettre à disposition d’une manière quelconque l’Image ou les Images pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d’un produit ou d’une page Web. Par exemple, l’Image (les Images) peut (peuvent) être utilisée(s) à l’intérieur d’une page Web, mais ne peut (peuvent) pas être mise(s) à disposition pour un téléchargement séparé ou dans un format conçu pour, ou destiné à, un stockage permanent ou une réutilisation par des tiers
(ii) à céder l’Image (les Images) à des tiers ou en autoriser l’utilisation par des tiers séparément ou comme partie d’un autre produit quelconque toutefois, des copies de l’Image (des Images) (y compris des fichiers numériques) peuvent être cédées à des tiers comme partie d’un travail
(iii) à créer des ouvrages scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l’Image (les Images), ni à utiliser l’Image (les Images) pour tout autre objet interdit par la loi
(iv) à utiliser ou à permettre l’utilisation de l’Image (des Images) ou une partie quelconque de celle(s)-ci comme marque de fabrique ou marque de service, ni à vous prévaloir de droits exclusifs de quelque nature que ce soit sur l’Image (les Images) ou une partie quelconque de celle(s)-ci ;
(v) à utiliser l’une quelconque des Images associée à des personnes physiques ou morales identifiables, à toutes fins commerciales ou d’une manière suggérant leur lien ou un intérêt quelconque avec un produit ou service
(vi) à utiliser l’Image (les Images) sous forme électronique, en ligne ou dans des applications multimédias à moins que l’Image (les Images) ne soit (soient) incorporée(s) dans le seul but d’être vue(s) et qu’aucune autorisation ne soit donnée pour son (leur) téléchargement et/ou conservation, quel qu’en soit le motif
(vii) à louer, céder à crédit-bail, concéder en sous-licence ou prêter l’Image (les Images), ou une copie de celle(s)-ci, à toute une autre personne physique ou morale. Vous avez toutefois la possibilité de transférer tous vos droits de licence d’exploitation de l’Image (des Images) à une autre personne physique ou morale, à condition (i) de transférer l’Image (les Images) et cette Licence, y compris toutes les copies (sauf les copies intégrées dans votre travail comme l’autorise la présente Licence), à cette personne physique ou morale, (ii) de ne conserver aucune copie, y compris des copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage, et (iii) que la partie qui les reçoit accepte d’être liée par les clauses et conditions de la présente Licence ou
(viii) à Utiliser une Image (des Images) quelconque(s) dans des conditions autres que celles expressément autorisées par la présente Licence.
2.3 EMBLÈMES, SCEAUX ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS PUBLICS
Les insignes nationaux et municipaux figurant dans ce produit sont protégés par différentes lois contre une utilisation abusive. D'une manière générale, tous les logos, insignes, sceaux, drapeaux et armoiries sont réservés à un usage officiel. Il vous revient de vous conformer aux lois nationales et internationales réglementant l'exposition des insignes, sceaux, drapeaux et armoiries indiqués dans le présent document.
3. ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE CONCERNANT LA VERSION D’ÉVALUATION
3.1 Si ce Produit est identifié comme une version d’évaluation ou débutant, votre utilisation régie par les Licence d’exploitation, telle que modifiée par les termes du présent addendum à la version d’évaluation ou débutant, jusqu’à ce que soit acquise la version complète commerciale. En cas de contradiction entre les clauses du Contrat de licence et le présent addendum concernant la version d’évaluation, les clauses de cet addendum prévaudront.
La version d’évaluation de ce Produit se désactive une fois terminée la période déterminée (soit après 30, 45 ou 60 jours) ou après un certain nombre d’exécution du produit, ainsi que le Produit le spécifie à l’installation. Après cette date, vous ne pourrez plus accéder à aucun fichier créé par cette version d’évaluation, à moins que vous n’ayez installé une version complète commerciale du Produit. La version débutant de ce Produit se désactive dès la fin de la période d’évaluation prévue (soit après 30, 45 ou 60 jours) ou après un certain nombre d’exécution, ainsi que le Produit le spécifie à l’installation. Après cette date, la Licence accordée restera en vigueur et s’appliquera aux fonctionnalités restantes du Produit.
La version d’évaluation ou débutant du Produit vous donne accès à un nombre restreint de modules importants offerts dans la version commerciale du Produit et constituent les seuls modules que vous pouvez installer. Les composantes et applications de marque dans la version commerciale du Produit ne sont pas couvertes par la licence d’exploitation de la version d’évaluation ou débutant. Toutes les références à d’autres applications, à des bibliothèques supplémentaires ou à d’autres CD-ROM compris dans cette version d’évaluation du Produit ne sont pas pertinentes. Corel octroie une licence sur cette version d’évaluation du produit « en l’état », uniquement à des fins de démonstration et pour une utilisation limitée à un environnement d’essai dédié qui n’expose à aucun risque de perte ou d’altération des données de production. La licence qui vous est octroyée est limitée à l’Utilisation de la version d’évaluation du Produit. Cette licence restera valable pendant la période spécifiée dans la version d’évaluation ou débutant du Produit, après quoi votre licence d’exploitation de la version d’évaluation prendra fin.
Toute tentative de détournement d’une technologie de date d’expiration/d’un mécanisme de bombe à retardement ou d’un autre mécanisme incorporé au Produit dans le but de restreindre l’utilisation du Produit à sa seule évaluation et pendant une période spécifiée constitue une violation de cette Licence et déterminera la résiliation automatique et immédiate de votre Licence d’exploitation du Produit.
3.2 COREL EST DÉGAGÉE DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ET DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) TOUTEFOIS, LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE POUR LA VERSION D’ÉVALUATION DU LOGICIEL, MAIS QU’ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE COREL, AINSI QUE DE SES FOURNISSEURS ET CONCESSIONNAIRES, SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE COREL, SOIT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA NOUVELLE FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AUX COÛTS CORRESPONDANTS.
4. ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE CONCERNANT LA VERSION ÉDUCATION OU ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE ET PARTICULIER
4.1 Addendum au Contrat de licence concernant la version Éducation ou Étudiants.
Si ce produit est identifié comme une édition Éducation, l’utilisation que vous faites du Produit est régie par les clauses du Contrat de licence, telles que modifiées par les dispositions du présent addendum au Contrat de licence d’exploitation de la version Éducation. En cas de contradiction entre les clauses du Contrat de licence et le présent addendum concernant l’édition Éducation, les clauses dudit addendum prévaudront.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Produit à moins d’être qualifié dans votre juridiction comme un utilisateur final d’éducation. Veuillez contacter le service clientèle Corel pour savoir si vous êtes qualifié. Nonobstant toutes dispositions contraires dans le Contrat de licence, vous n’êtes pas autorisé à (i) transférer ou céder le produit ou toute copie de celui-ci, ni votre licence d’exploitation du Produit, à un tiers et/ou (ii) utiliser le Produit à quelque fin commerciale que ce soit ou dans le cadre d’une quelconque activité ou entreprise commerciale, quelle qu’elle soit. Le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles dans un environnement non commercial.
4.2 Addendum au Contrat de licence concernant les versions Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile et Particulier.
Si ce produit est une édition Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile ou Particulier, votre utilisation de ce produit est régie par les clauses du Contrat de licence, sous réserve des termes du présent addendum Éditions Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile, Particulier au Contrat de licence. En cas de contradiction entre les clauses du Contrat de licence et le présent addendum concernant les éditions Étudiants, Élèves et Enseignants, Éducation à domicile et Particulier, les clauses dudit addendum au Contrat de licence prévaudront.
Vous pouvez installer et utiliser une copie du Produit sur un maximum de trois (3) ordinateurs à domicile. Nonobstant toutes dispositions contraires dans le Contrat de licence, vous n’êtes pas autorisé à (i) transférer ou céder le produit ou toute copie de celui-ci, ni votre licence d’exploitation du Produit, à un tiers ; ni à (ii) utiliser le Produit à quelque fin commerciale que ce soit ou dans le cadre d’une quelconque activité ou entreprise commerciale, quelle qu’elle soit. Le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles dans un environnement non commercial.
5. ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE CONCERNANT LA VERSION OEM
Le Produit en version OEM est vendu sous licence conjointement avec des produits ou services proposés par les partenaires agréés par Corel et qui sont décrits dans l’avertissement figurant sur les supports de stockage. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce produit si vous l’avez reçu sous forme de produit autonome. Si ce produit est identifié comme version OEM, l’utilisation que vous faites du Produit est régie par les clauses du Contrat de licence, telles que modifiées par les dispositions du présent addendum au Contrat de licence d’exploitation de la version OEM. En cas de contradiction entre les clauses du Contrat de licence et le présent addendum édition OEM, les clauses du présent addendum OEM au contrat de licence général prévaudront.
Nonobstant toutes dispositions contraires dans le Contrat de licence, vous n’êtes pas autorisé à transférer ou céder le produit ou toute copie de celui-ci, ni votre licence d’exploitation du Produit, à un tiers.
6. ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE CONCERNANT LE SDK
Si ce produit contient un Software Developer’s Toolkit (« SDK »), l’utilisation de la partie SDK du Produit est régie par les clauses du Contrat de licence, tel que modifié par les clauses de l’addendum SDK au Contrat de licence. En cas de contradiction entre les clauses du contrat de licence et le présent addendum édition SDK, les clauses du présent addendum SDK au contrat de licence prévaudront.
Lorsque Corel a développé le SDK, son intention était de le rendre compatible avec d'autres versions du SDK. Toutefois, en raison de ses constantes modifications et réorganisations, de l’ajout ou de la suppression certaines fonctionnalités par rapport à une version ou produit particulier, Corel ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie quant à la compatibilité avec les autres versions ou produits.
Il revient à vous seul de déterminer l'utilité du SDK selon votre cas particulier. Le SDK est fourni aux développeurs de logiciels, en supposant que ces développeurs sont en mesure d’écrire et de déboguer leurs propres programmes. Corel n’assume aucune obligation d’assistance concernant le SDK ou son utilisation. Toute recherche, développement ou évaluation que vous accomplissez sont entièrement à vos risques et périls.
6.1 VOUS ÊTES AUTORISÉ À :
(i) utiliser le SDK dans le seul but de développer, fabriquer, commercialiser et prendre en charge un ou plusieurs modules d’application (« Produit d’Application Logicielle »)
(ii) à reproduire et céder en sous-licence les fichiers de logiciels inclus dans le dossier des "Redistribuables" de SDK ("fichiers SDK"), à condition que les fichiers soient sous un format exécutable et incorporés dans un Produit d'Application Logicielle qui vous avez développé. Toute sous-licence des Fichiers SDK ne devra être concédée que pour l’Utilisation de ces fichiers SDK en lien avec, et en tant que partie en sous-licence d’un Produit d’Application Logicielle à des fins de d’assistance, de service, de mise à jour ou autre aide.
6.2 VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ :
(i) à supprimer ou altérer une mention quelconque de copyright, de marque ou autres droits de propriété qui ont été placés par Corel sur le SDK ou toute partie de celui-ci, ni
(ii) à distribuer le Produit, sauf accord écrit avec Corel remplaçant explicitement le présent contrat et établissant ou modifiant vos termes d’utilisation ou de distribution du présent Produit.
6.3 INDEMNISATION :
Vous vous engagez à dégager la responsabilité de Corel vis-à-vis de tous frais, obligations, réclamations ou demandes (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, de quelque nature que ce soit) qui proviennent ou résultent de l’Utilisation, de la reproduction ou de la distribution de votre Produit d’Application Logicielle, de votre documentation ou de vos matériels de promotion ou de vente.
6.4 MARQUES ET NOMS COMMERCIAUX DE COREL :
Vous ne pouvez vous référer à Corel ou inclure des marques de Corel quelconques sur ou dans tout matériel, sauf dans le but de mentionner qu'un Produit d'Application Logicielle peut être utilisé en association avec le produit logiciel de Corel spécifique. Dans le cas où vous vous référez à Corel ou incluez des marques dans ou sur tous matériels de programme ou emballages ou dans tous matériels de commercialisation ou de publicité, le nom commercial ou les marques doivent être accompagnés de la note de bas de page de renonciation suivante, imprimée d'une manière permettant une lecture aisée, sur la même page, avec un caractère qui ne sera pas inférieur à dix points :
"Ce produit n'est pas fabriqué ni agréé par Corel Corporation et ne bénéficie pas de son assistance."
7. ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE CONCERNANT LA VERSION PRÉLIMINAIRE
Si ce produit est identifié comme Version préliminaire, l’utilisation que vous faites du Produit est régie par les clauses du Contrat général de licence, telles que modifiées par les dispositions du présent addendum au Contrat de licence d’exploitation de la Version préliminaire. En cas de contradiction entre les clauses du contrat de licence et le présent addendum concernant la version préliminaire, les clauses de cet addendum prévaudront. Si vous êtes un site d'essai de versions préliminaires ou bêta agréé par Corel et si vous avez été autorisé à tester un produit en Version préliminaire qui n'a pas été mis à disposition du public par Corel, votre utilisation du produit en Version préliminaire sera régie par les termes de la concession de licence de site d'essai de versions préliminaires ou bêta que vous avez conclu avec Corel et les dispositions mentionnées ci-dessous ne s'appliqueront pas, dans la mesure où elles sont incompatibles ou contradictoires avec les clauses du Contrat de Licence du site d'essai de versions préliminaires ou bêta.
7.1 OCTROI DE LICENCE : Corel vous octroie une licence non exclusive d’utilisation du Produit à des fins d’évaluation et d’essai pour une durée limitée. Cette Licence ne vous habilite pas à recevoir une documentation sur papier, à un support ou à une assistance téléphonique. Corel a l'intention de distribuer une version commerciale du Produit, mais se réserve toutefois, à tout moment, le droit de ne pas y procéder ou, si elle y procède, d'en modifier le prix, les conditions de licence ou autres caractéristiques.
7.2 RÉSILIATION : La Licence octroyée aux termes du présent Addendum concernant la Version préliminaire prendra fin trente (30) jours après la commercialisation par Corel d’une version commerciale du Produit. La licence sera automatiquement résiliée si vous ne vous conformez pas aux limitations décrites ici. Vous devez détruire toutes les copies du Produit au moment de la résiliation.
7.3 DÉNI DE GARANTIES : VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRODUIT SOIT UNE VERSION PRÉLIMINAIRE, LIVRÉE EN L'ÉTAT ET SANS GARANTIE. LE PRODUIT PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS ET AUTRES PROBLÈMES QUI POURRAIENT CAUSER DES PANNES SYSTÈME OU PERTES DE DONNÉES, PEUT NE PAS EXÉCUTER TOUTES LES FONCTIONS DÉCLARÉES OU POUR LESQUELLES IL EST PRÉVU ET DOIT UNIQUEMENT ÊTRE UTILISÉ DANS UN ENVIRONNEMENT NON EXPOSÉ À DES RISQUES DE PERTE OU D’ALTÉRATION DES DONNÉES DE PRODUCTION. L’UTILISATION DU PRODUIT EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES COREL EST DÉGAGÉE DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ET DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE). TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE POUR LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL, MAIS QU’ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE COREL, AINSI QUE DE SES FOURNISSEURS ET CONCESSIONNAIRES, SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE COREL, SOIT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA NOUVELLE FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AUX COÛTS CORRESPONDANTS. SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS NON EXÉCUTABLES AUX TERMES DE LA LOI, CE DÉNI REMPLACE TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS OU CLAUSES, EXPLICITES OU IMPLICITES, RESSORTANT DE RÉGLEMENTATIONS, LÉGISLATIONS, USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Juin 2008